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1. Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web Courbevoie Blog (ci-après « le Site ») par tout internaute.

La consultation et/ou l’utilisation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

2. Contrat Creative Commons

Le contenu du Site est mis à la disposition des internautes sous un contrat Creative Commons.

3. Utilisation loyale et non commerciale du Site

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site. De même, il s’interdit toute utilisation détournée du contenu du Site.
L’internaute s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales et, d’une manière générale, de l’utiliser pour proposer des produits et des services rémunérés, directement ou indirectement.

De même, l’internaute s’engage à ne pas diriger d’autres internautes directement, ou indirectement, notamment à travers des liens hypertextes, des flux rss ou autres, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de contrevenir aux lois et règlements en vigueur et/ou aux présentes conditions générales.

L’internaute s’interdit de mettre à la disposition de tiers, gratuitement ou non, les informations et données de toute nature issues du Site.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage ou rémunéré sous quelque forme que ce soit, est interdit sur le Site.

4. Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.

En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Courbevoie Blog.

5. Publication des Commentaires sur le Site

Le Site comporte des zones qui permettent à l’internaute de publier son commentaire appelé « Petit Mot ». (ci-après « le Commentaire ») sur les sujets mentionnés comme tels. L’internaute s’engage à ne publier les Commentaires que sous les rubriques auxquelles ils se rapportent.

Les Commentaires publiés sur le Site n’engagent que leurs auteurs et ne sauraient être considérés comme un avis, un conseil ou une recommandation quelconque de la part de Courbevoie Blog.

Courbevoie Blog ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit du contenu des Commentaires.
En publiant un Commentaire sur le Site, l’internaute cède expressément et gracieusement à Courbevoie Blog tous les droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation, sur tout support et sous tous formats connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur attachés audit Commentaire.
Courbevoie Blog est libre de publier ou non tout Commentaire sur le Site, de le céder à un tiers, de le modifier, de l’adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l’internaute.

6. Droits des tiers

En publiant un Commentaire sur le Site, l’internaute s’engage à ne pas porter préjudice aux tiers de quelque manière que ce soit, et notamment à ne pas :
diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, de quelque manière que ce soit,
porter atteinte aux droits de tiers, qu’il s’agisse du droit à la vie privée, du droit à la dignité humaine, des droits intellectuels ou autres,
tenir des propos injurieux, racistes, discriminatoires ou autrement préjudiciables à quiconque.

L’internaute garantit Courbevoie Blog contre tous recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion dudit Commentaire. L’internaute assumera toutes les conséquences financières – en ce compris les frais d’avocats et des conseils de Courbevoie Blog – des actions judiciaires et réclamations de toute nature que pourraient initier les personnes ayant subi un préjudice quelconque en relation avec le Commentaire.

7. Informations personnelles

A l’occasion de l’utilisation du Site, l’internaute peut être amené à divulguer des données à caractère personnel le concernant telles que notamment son nom, son adresse électronique ou autres.
Courbevoie Blog s’engage à mettre en Å“uvre des mesures techniques et d’organisation à fin de protéger les données à caractère personnel ; elle s’en interdit toute diffusion, sauf dans un cadre judiciaire.
Toutefois, l’internaute déclare connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données transmises via Internet seront sécurisées à 100%. Courbevoie Blog ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. En conséquence, l’internaute communique ces données à ses risques et périls.

Enfin, en application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. L’internaute peut exercer ce droit à tout moment en contactant Courbevoie Blog.

Courbevoie Blog se réserve néanmoins le droit de supprimer certains enregistrements de la base constituée par les données ainsi communiquées, et d’en limiter le nombre.

8. Disponibilité du Site et des Services

Courbevoie Blog s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site et les services qui y sont associés (ci-après « les Services ») accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, Courbevoie Blog pourra interrompre l’accès au Site et aux Services, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Courbevoie Blog ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de ces interruptions ainsi que de leurs conséquences pour l’internaute ou les tiers.
Courbevoie Blog est libre de modifier les caractéristiques du Site ou des Services à tout moment et sans que l’internaute puisse prétendre à aucune indemnité. Elle pourra également y mettre fin dans les mêmes conditions.
La transmission de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui peuvent perturber l’accès au Site et/ou aux Services ou le rendent impossible à certaines périodes.

De ce fait, Courbevoie Blog ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou les Services.
Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

9. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter Courbevoie Blog.

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